Agriculteur, chef d’entreprise du secteur industriel ou tertiaire, artisan, vous avez le projet de construire un bâtiment pour améliorer votre outil de production et votre confort de travail ? Vous recherchez une source de financement complémentaire à des projets de construction ou de rénovation de toiture ? Optez pour la location de toiture photovoltaïque.
IEL en qualité d’investisseur, installateur, exploitant et mainteneur, vous accompagne tout au long de votre projet en mettant à votre service son expertise acquise depuis 2004.
Nos solutions adaptées à votre situation.
Vous souhaitez une solution de bâtiment clé en main d’environ 1700m² ? IEL vous propose de construire votre bâtiment (selon des modèles types), et d’en financer la structure principale (des fondations jusqu’à la couverture) avec l’avantage pour vous d’en être le propriétaire dès le premier jour !
Vous souhaitez rénover votre toiture ou construire un bâtiment avec des dimensions hors de nos « standards » ? IEL vous propose une rémunération sous forme de loyer, en une seule fois ou annuel.
En contrepartie, vous mettez votre toiture à la disposition d’IEL pendant 30 ans dans le cadre d’un bail, pour que nous puissions y installer et exploiter une centrale photovoltaïque. Les frais d’installation, d’exploitation et de maintenance de la centrale sont à la charge d’IEL.
A la fin du bail, la centrale photovoltaïque vous est cédée pour un euro symbolique. A savoir que la maturité technologique des panneaux photovoltaïques est tel que les fabricants garantissent un rendement énergétique supérieur à 87% au bout de 30 ans d’exploitation. En toute fin de vie, la collecte, le transport et le recyclage des panneaux est pris en charge par l’association SOREN, le propriétaire ayant uniquement à sa charge la dépose des panneaux du toit au sol.
Quelles sont les critères à respecter pour bénéficier de la location de toiture ?
- Vous devez être propriétaire des parcelles de terrain concernées par le Projet (un seul et même propriétaire, pas de nu-propriétaire).
- Aucune garantie bancaire (ex : hypothèque) sur les parcelles du Projet et le bâtiment concerné (avant et pendant la durée du bail).
- Le propriétaire doit être assujetti à la TVA.
- Nous faisons intervenir un expert-géomètre notamment pour diviser le bâtiment en deux volumes : un volume « bâtiment » (du sol jusqu’aux pannes) et un volume « toitures » (au-dessus des pannes).
- En tant que propriétaire, vous signez avec IEL un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans
- Le bâtiment et la toiture respectent le cahier des charges techniques IEL (note de calcul charpente, caractéristiques des matériaux de couverture…).
Le déroulement d’un projet de location de toiture.
Dès lors que ces critères sont respectés, nous nous occupons des démarches administratives tels que l’autorisation d’urbanisme (si IEL construit le bâtiment), la demande de raccordement au réseau, la division en volumes du bâtiment, la rédaction du bail.
Depuis 2012, IEL a développé et mis en service 164 centrales solaires entre 100 et 250 kWc, en location de toiture, pour une puissance totale d’environ 23 MWc.
Notre équipe expérimentée est à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet si vous optez pour la location de toiture. Et si vous préférez finalement investir vous-même dans l’installation photovoltaïque, orientez vous plutôt vers la solution d’installation photovoltaïque « clé en main » d’IEL.